Politique de confidentialité

À PROPOS DE LA POLITIQUE

Cette politique de confidentialité (la « Politique ») énonce l’engagement de Nouveau Monde Graphite Inc. (« NMG ») à se conformer aux lois et réglementations applicables en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et établit les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au traitement approprié des Renseignements personnels relatifs aux Personnes concernées.

Cette Politique s’applique à, à toute personne qui visite notre Site Web ou qui autrement communique avec NMG, quel que soit le moyen utilisé.

Cette Politique ne s’étend pas aux sites Web ou à tout autre service exploité par des tiers. NMG n’est donc pas responsable des politiques, des procédures et des pratiques de confidentialité de ces tiers.

DÉFINITIONS

« Personne(s) concernée(s) » désigne une personne physique identifiée ou identifiable à laquelle les Renseignements personnels se rapportent.

« Renseignement personnel » désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et permettant directement ou indirectement de l’identifier. Cette information peut par exemple et notamment porter sur le nom, l’état civil, l’adresse postale, l’adresse courriel, l’adresse IP, le numéro de téléphone, l’âge, le sexe, les informations relatives à l’état de santé, la situation financière, les données relatives à une carte de crédit.

« Responsable de la protection des Renseignements personnels » désigne la personne chez NMG responsable de la protection des Renseignements personnels, laquelle détermine les finalités et les moyens du traitement des Renseignements personnels. « Site Web » désigne le site Web de NMG accessible à l’adresse suivante : www.nmg.com

COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La collecte des Renseignements personnels est limitée à ce qui est raisonnablement requis pour répondre aux finalités pour lesquelles les Renseignements personnels ont été recueillis. Les Renseignements Personnels sont recueillis de manière légale et légitime de diverses manières, notamment directement auprès de la Personne concernée de manière volontaire et auprès de tiers. Par exemple, NMG recueille des Renseignements personnels lorsqu’une Personne concernée investit dans NMG en tant qu’actionnaire, prend contact avec NMG par n’importe quel moyen, s’abonne à l’infolettre de NMG, postule pour la fourniture de biens et services et soumet une candidature à un poste. De plus, NMG peut recueillir automatiquement des Renseignements personnels sur une Personne concernée qui utilise le Site Web en ayant recours à des technologies en ligne pour identifier, localiser ou profiler une Personne concernée. Cela peut impliquer l’utilisation de cookies, de fichiers journaux ou de balises web pour récupérer certains renseignements personnels de la personne concernée.

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L’utilisation des Renseignements personnels par NMG est effectuée avec le consentement de la Personne concernée aux fins suivantes ou conformément à ce qui est autrement précisé au moment de la collecte ou autorisé par la loi:

• Pour analyser les données collectées afin d’améliorer l’expérience utilisateur et gérer les activités commerciales de NMG.
• Pour fournir des services demandés par la Personne concernée, tels que tenir la Personne concernée informée des actualités via une liste de diffusion.
• Pour gérer le Site Web et faciliter son utilisation grâce à des technologies en ligne.
• Pour gérer les fonctions des ressources humaines, y compris le traitement des candidatures et des CV des Personnes concernées.
• Pour gérer les relations commerciales avec les individus au sein des clients, des fournisseurs et d’autres parties externes.
• Pour exploiter son enterprise.
• Pour gérer les relations avec la communauté, les actionnaires et les investisseurs.
• Pour faire valoir les droits de NMG et veiller au respect des obligations légales et réglementaires de NMG.

• Lorsque NMG se fie au consentement de la Personne concernée pour utiliser les Renseignements personnels, la Personne concernée a le droit de retirer ou de refuser son consentement à tout moment, sous réserve des dispositions prévues dans la loi.

COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNEL À DES TIERS

NMG peut partager et communiquer des Renseignements personnels selon les finalités décrites dans cette Politique et conformément à la loi applicable à un groupe restreint de tiers et d’individus au sein de NMG. NMG peut partager les Renseignements personnels (i) avec ses sociétés liées, (ii) avec les départements internes de NMG, en particulier avec le Responsable de la protection des Renseignements personnels  et les départements chargés de la communication externe, des ressources humaines, des relations avec la clientèle et les investisseurs et de la technologie de l’information, et (iii) avec des organisations tierces, telles que des fournisseurs de technologie de l’information, des conseillers professionnels, des partenaires commerciaux, des bourses, des agents de transfert, des plateformes de marketing et d’autres prestataires de services.

NMG peut également divulguer et/ou transférer des Renseignements personnels à un tiers en cas de projet ou de réalisation d’achat, de vente, de location, de fusion, de regroupement, de financement, de co-entreprise, de partenariat stratégique ou de tout autre type d’acquisition, de cession, de transfert ou de financement de la totalité ou d’une partie de NMG, ou d’une partie de l’entreprise ou des actifs ou actions de NMG. NMG se réserve le droit de divulguer des Renseignements personnels à un tiers si une loi, une réglementation, un mandat de perquisition, une assignation à comparaître ou une ordonnance judiciaire l’exige ou l’autorise.

NMG ne divulguera les Renseignements personnels d’une Personne concernée à d’autres fins que si cette Personne concernée y consent ou lorsque NMG est légalement tenue ou autorisée à le faire. NMG ne vend ni n’échange contre rémunération les Renseignements personnels qu’elle détient.

CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

NMG conserve les Renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ils ont été recueillies, ainsi que pour toute autre finalité accessoire permise, sauf lorsque la loi le permet ou l’autorise. Les Renseignements personnels sont conservés de manière sécurisée, et l’accès est strictement limité aux personnes qui en ont besoin selon les finalités. Les périodes de conservation sont déterminées en fonction des besoins de NMG, et les Renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires sont soit anonymisés de manière irréversible, soit détruits de manière sécurisée.

NMG déploie des efforts commercialement raisonnables pour s’assurer que les Renseignements personnels recueillies auprès des Personnes concernées soient protégés contre la perte et l’accès non autorisé. NMG met en place des mesures de sécurité appropriées à la sensibilité des Renseignements personnels pour les protéger contre la perte et l’accès non autorisé. Cependant, il est important de noter qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne peut être garantie comme étant totalement sécurisée. Par conséquent, NMG ne peut pas assurer ou garantir la sécurité absolue des Renseignements personnels que la Personne concernée transmet ou fournit à NMG. La Personne concernée doit être consciente que de tels Renseignements personnels peuvent éventuellement être sujets à l’accès, à la divulgation, à la modification ou à la destruction non autorisée en raison de violations des dispositifs de sécurité physique, technique ou administrative de NMG. Si une Personne concernée soupçonne toute compromission de ses Renseignements personnels, elle doit contacter le Responsable de la protection des Renseignements personnels pour obtenir de l’aide.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En général, NMG conserve, accède et utilise les Renseignements personnels dans la province de Québec. Cependant, certains de ses fournisseurs de services peuvent avoir accès, traiter ou stocker les Renseignements personnels en dehors de la province de Québec dans le cadre de la prestation de leurs services à NMG, y compris aux États-Unis. Les Renseignements personnels qui sont transférés en dehors du pays de résidence de la Personne concernée seront soumises aux lois et à la juridiction du pays où elles se trouvent.

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Conformément à la loi applicable, la Personne concernée dispose d’un droit d’accès, un droit à la désindexation, un droit à la portabilité, de rectification ou d’anonymisation des Renseignements personnels détenus par NMG sur demande conformément à la loi applicable. Les demandes doivent être adressées au Responsable de la protection des Renseignements personnels.

La Personne concernée peut également contacter NMG directement pour se désabonner de la liste de diffusion ou pour modifier les paramètres de son navigateur. Sur demande, NMG peut informer la Personne concernée des Renseignements personnels recueillies à son sujet, des catégories de personnes ayant accès à ces Renseignements personnels, de la durée de conservation de ces Renseignements personnels et des coordonnées du Responsable de la protection des Renseignements personnels.

NMG ne collecte pas sciemment des Renseignements personnels auprès de mineurs de moins de 16 ans. Si la Personne concernée est un mineur de moins de 16 ans et que des Renseignements personnels à son sujet ont été recueillis sans le consentement du parent ou du tuteur légal, le cas échéant, le parent ou le tuteur légal devrait contacter le Responsable de la protection des Renseignements personnels.

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA POLITIQUE

NMG se réserve le droit de modifier cette Politique à tout moment sans préavis. La Politique publiée sur le Site Web sera réputée être la Politique en vigueur à ce moment-là, et la date en haut de la Politique sera mise à jour pour refléter la date d’entrée en vigueur.

RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Toutes questions, demandes, préoccupations ou réclamations relatives à cette Politique et à la manière dont NMG gère les Renseignements personnels doivent être adressées au Responsable de la protection des Renseignements personnels à l’adresse suivante :

Adresse : 995 rue Wellington, bureau 240
Montréal (Québec) H3C 1V3
Canada

Email : legal@nmg.com

Toute Personne Concernée a le droit de déposer une plainte à tout moment en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Cependant, NMG apprécierait avoir l’opportunité de traiter les préoccupations avant que la Personne concernée ne s’adresse à l’autorité de protection de la vie privée compétente.

TERMES ET MODALITÉS D’UTILISATION

Application et acceptation

Les présents termes et modalités régissent votre utilisation du site Internet, mis à votre disposition par Nouveau Monde Graphite Inc. (ci-après désignée « NMG ») (ci-après désigné le « Site »). NMG vous invite à lire attentivement chacune des dispositions des présentes préalablement à l’utilisation du Site, et advenant votre désaccord quant à l’une ou plusieurs de ces dispositions, NMG vous prie de cesser immédiatement votre utilisation du Site.

Veuillez noter que NMG se réserve le droit de modifier tout ou partie des présents termes et modalités à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, lesquelles modifications prendront effet à compter du moment de leur publication sur le Site. En conséquence, NMG vous invite à consulter régulièrement les présents termes et modalités et à conserver une copie de ceux-ci pour vos dossiers.

En utilisant le Site, vous consentez à respecter l’intégralité des termes et modalités prévus aux présentes. Vous consentez également à ne pas utiliser le Site à des fins illégales et à ne poser aucun geste de nature à interrompre ou perturber directement ou indirectement le bon fonctionnement du Site. NMG se réserve le droit d’interdire ou limiter l’accès au Site à un utilisateur si, à son entière discrétion, elle estime que cet utilisateur a fait défaut de respecter les termes et modalités d’utilisation prévues aux présentes. Le défaut par NMG d’exécuter ou d’insister sur l’exécution d’une quelconque disposition des présentes ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à l’exercice de tout droit en découlant.

Contenu du Site

Tout le contenu et les informations figurant sur le Site sont la propriété de NMG ou de tiers lui ayant octroyé une licence. Aucune partie du contenu du Site ne peut être copiée, manipulée, diffusée, reproduite, représentée, publiée, téléchargée, affichée, transmise ou distribuée, en tout ou partie, de quelque façon sans l’autorisation préalable écrite de NMG. Or, vous êtes autorisé à télécharger une copie du Site sur un seul ordinateur pour votre utilisation personnelle et non commerciale, seulement si vous (i) n’en modifiez pas les avis de droits d’auteur et autres notices de propriété intellectuelle, (ii) n’en modifiez pas le contenu, (iii) n’utilisez pas le contenu d’une manière qui suggère un lien avec les produits, services ou marques de commerce de NMG, et (iv) vous reconnaissez que vous ne possédez aucun droit de propriété ou ni aucun autre droit d’utilisation sur le contenu téléchargé.

Contenu interdit

Il est interdit de transmettre sur le Site du contenu susceptible de porter atteinte aux droits et libertés d’une personne, qui est obscène, pornographique, insultant ou intimidant, qui viole les lois applicables en matière de propriété intellectuelle ou qui contrevient à toute autre loi en vigueur. Il est strictement interdit d’utiliser le Site pour solliciter des clients ou offrir en vente des produits ou services, autrement que dans la mesure permise par NMG. Il est interdit d’utiliser le service de courrier électronique pour transmettre des messages non autorisés ou non sollicités, notamment des pourriels.

Évolution du contenu du Site

Notre Site vous est fourni gratuitement en tant que service de commodité et à titre informatif uniquement. Notre Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Les informations sont réputées exactes au moment de leur publication, cependant, elles peuvent être remplacées par des divulgations ultérieures. Bien que NMG déploie les efforts raisonnables nécessaires afin que les informations figurant sur le Site soient exemptes d’inexactitudes, il est toutefois possible que le Site contienne des erreurs ou omissions typographiques. NMG ne donne aucune garantie ni déclaration quant à l’exactitude ou la fiabilité du contenu du Site ou de tout site externe. NMG ne pourra être tenu responsable de ces inexactitudes, erreurs ou omissions typographiques, lesquelles incluent notamment, sans toutefois s’y limiter, toute inexactitude à l’égard des renseignements et documents présentés sur le Site ou auxquels le Site fait renvoi.

Les informations sur ce Site ne sont pas destinées à modifier, qualifier, compléter ou amender les informations divulguées par ou au nom de NMG en vertu de la législation sur les sociétés, les valeurs mobilières ou toute autre législation de toute juridiction applicable à NMG, et ne doivent pas être utilisées dans le but de prendre des décisions d’investissement concernant NMG. NMG n’assume aucune obligation de divulgation au-delà de ce qui est exigé par la loi applicable. Aucune commission des valeurs mobilières ou autre autorité de régulation au Canada, aux États-Unis ou dans tout autre pays ou juridiction n’a examiné les informations contenues sur le site, et aucune représentation ou garantie n’est faite par NMG à cet effet. Les dépôts publics de NMG peuvent être consultés sur le site web de SEDAR+ à l’adresse www.sedarplus.ca au Canada et sur le site web de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis à l’adresse www.sec.gov.

Liens hypertextes

Veuillez noter que tous les liens figurant sur le Site qui vous dirigent vers des sites Internet de tiers sont mis à votre disposition par courtoisie et à titre de référence seulement. NMG n’exerce aucun contrôle quant à la nature et au contenu de ceux-ci. L’intégration de ces liens au Site ne doit pas être interprétée comme une forme d’approbation ou de cautionnement par NMG notamment du contenu, de toute politique et de toute publicité qui y figurent. L’accès à ces liens est à vos risques et périls.

Lien vers le Site incorporé aux sites Internet de tiers

Les sites Internet des tiers qui contiennent un lien vers le Site ne doivent contenir aucun matériel obscène, diffamatoire, de mauvais goût, ou susceptible de porter atteinte aux droits et libertés d’une personne et doivent comporter un contenu convenant à tous les groupes d’âges. NMG se réserve le droit d’empêcher un tiers d’afficher un lien vers le Site à tout moment, à son entière discrétion.

Propriété intellectuelle

Le Site contient des éléments faisant l’objet de droits d’auteur, noms commerciaux et marques de commerces, enregistrées ou non, protégés par les lois canadiennes et étrangères, incluant notamment celles mentionnées ci-dessous, qui sont la propriété exclusive de NMG ou de sociétés affiliées :

Aucune licence d’utilisation de ces droits de propriété intellectuelle n’est consentie en votre faveur par NMG.

Limitation de la responsabilité

EN AUCUN CAS NMG NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, PERTE OU PRÉJUDICE, DIRECT OU INDIRECT, AYANT ÉTÉ CAUSÉ À UN UTILISATEUR EN LIEN AVEC L’UTILISATION OU LA CONSULTATION DU SITE OU LES PRÉSENTS TERMES ET MODALITÉS OU D’AUTRES SITES QUI LUI SONT LIÉS. DE PLUS, NMG NE GARANTIT, NI N’ASSURE D’AUCUNE MANIÈRE L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE OU DE SITES EXTERNES AUXQUELS ELLE RENVOIE DE MÊME QUE LE FONCTIONNEMENT NORMAL ET ININTERROMPU DU SITE. EN FAISANT USAGE DU SITE, VOUS PRENEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DES RISQUES DE DOMMAGES, PERTES OU PRÉJUDICES POUVANT RÉSULTER, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE CET USAGE. IL INCOMBE À L’UTILISATEUR DE PRENDRE DES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES POUR PROTÉGER SON ORDINATEUR CONTRE LES VIRUS ET DE CONSERVER UNE COPIE DE SAUVEGARDE DE SES FICHIERS AVANT DE TÉLÉCHARGER DE L’INFORMATION À PARTIR DU SITE.

Responsabilité relative aux mineurs

Si vous autorisez un mineur à utiliser le Site, vous assumez l’entière responsabilité de la conduite du mineur et de son utilisation du Site. SI VOUS ÊTES UN MINEUR, VOUS DEVEZ OBTENIR L’AUTORISATION DE VOTRE TITULAIRE DE L’AUTORITÉ PARENTALE OU TUTEUR LÉGAL, SELON LE CAS, AVANT TOUTE UTILISATION DU SITE.

Indemnisation

Par les présentes, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité NMG, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants, mandataires et ses sociétés affiliées relativement à tout recours, réclamation, procédure, responsabilité, dommage, pénalité ou frais de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires de ses conseillers juridiques) ayant un lien direct ou indirect avec votre utilisation du Site, découlant de votre contravention aux présents termes et modalités ou résultant de tout acte ou négligence de votre part, dont notamment, mais non limitativement, une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de toute personne.

Advenant qu’un tel recours, réclamation ou procédure soit intenté contre NMG ou que sa responsabilité soit soulevée en lien avec des dommages, pénalités ou frais de quelque nature que ce soit, NMG pourra, aux termes d’un avis d’une durée raisonnable vous étant adressé, requérir que vous coopériez entièrement avec celle-ci à sa défense et à la contestation d’un tel recours, réclamation ou procédure, à vos frais.

Témoins

Le Site utilise certains témoins. Les témoins sont des fichiers qu’un serveur Internet installe sur votre ordinateur et qui peut être récupéré par ce serveur lors de visites ultérieures. Un témoin peut être utilisé à des fins d’authentification, pour conserver vos préférences, mots de passe ou noms d’utilisateur liés à un site Internet donné, ainsi que des renseignements de nature commerciale. Pour de plus amples renseignements relativement à l’utilisation de témoins sur le Site, NMG vous invite à consulter sa Politique de confidentialité.

Protection des renseignements personnels

NMG s’engage à respecter votre droit à la protection de vos renseignements personnels. Lorsque vous utilisez le Site, vous pouvez être assurés que tout renseignement que vous partagez avec NMG est assujetti à des normes rigoureuses de confidentialité. À cet égard vous pouvez consulter la Politique de confidentialité de NMG, laquelle fait partie intégrante des présents termes et modalités d’utilisation du Site.

Ne vous fiez pas aux informations sur les prix des actions

Nous ne générons pas les informations concernant les cotations de l’action NMG ni les données historiques sur les prix des actions sur notre site, et les cotations sont décalées. Vous ne devriez pas vous baser sur les cotations des prix des actions ni sur les données historiques sur les prix des actions à des fins d’investissement. Si vous envisagez de négocier des titres de NMG, nous vous recommandons vivement de consulter un conseiller professionnel indépendant avant de prendre toute décision d’investissement. NMG ne fait aucune représentation ni garantie quant à l’adéquation, l’exactitude, la ponctualité ou l’exhaustivité des informations fournies ici. En aucun cas, nous ne serons responsables des inexactitudes ou des omissions dans de telles informations ou données, des retards ou des erreurs dans leur transmission, ou de toute perte ou de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de la confiance accordée à ces informations ou des risques découlant du marché boursier.

Loi applicable

L’interprétation, la validité et l’exécution des présents termes et modalités sont assujetties aux lois applicables dans la province de Québec, Canada. De plus, par l’utilisation du Site, vous consentez à vous soumettre à la juridiction des tribunaux de droit commun du district judiciaire de Montréal de la province de Québec, Canada, et renoncez à invoquer un quelconque défaut de compétence.

Versions

En cas de divergence entre les versions anglaise et française des présents termes et modalités, la version anglaise prévaudra.